
(voir Arrêté du 06-05-1996 - Article 5. )
Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent êtres entretenus régulièrement de manière à assurer :
Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées : .
Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ; .
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ; .
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées. .
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Pour vos installation électrique aussi il existe des normes.
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